Charte de protection des données personnelles

Énévie SAS porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En utilisant le site enevie.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci dessous :

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Énévie SAS traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site interne. Notre charte couvre également les canaux de collecte de vos données personnelles utilisés lorsque vous prenez contact avec nous (sur un stand, par téléphone, par mail ou via les réseaux sociaux).

TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Énévie SAS est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Vos données collectées peuvent être, les suivantes : 

– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
– Votre adresse de facturation et/ou de livraison
– A& IP/Mac
– Témoins de connexions “cookies”
– Données de connexion et de navigation
– L’historique de vos achats
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un *. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site enevie.fr.

Finalités des collectes de données personnelles

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
– Enquêtes de satisfaction
– Prospections commerciales
– Publicité ciblée
– Participation à un jeu-concours
– Gestion du programme fidélité Énévie
– Offres spéciales, promotions, coupons
– Newsletter

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Énévie :

– L’achat sur stand
– L’achat en ligne
– Liste d’achats
– La livraison
– La facturation
– Le contact avec le service-client
– Et d’autres services et prestations qu’Énévie mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Énévie :

– Analyses statistiques
– Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services
– Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
– Les mises à jour de notre site enevie.fr

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

A l’occasion d’un contact sur stand, téléphonique, mail ou sur un réseau social, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site enevie.fr, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

DIVULGATION DE VOS DONNEES A DES TIERS

Énévie SAS s’engage à ne pas divulguer vos données à d’autres entreprises à des fins marketing. Conformément aux dispositions légales, Énévie SAS est tenu de transmettre des données personnelles et/ou des données d’utilisation aux autorités d’enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.

En outre, vos données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces données accessibles à ces tiers (à l’exception des tiers que nous avons mandatés en tant que sous-traitants)

SÉCURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Énévie SAS s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site enevie.fr et sur stand, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Énévie SAS s’engage à garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions Énévie et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Chez Énévie SAS, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à Énévie SAS, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données 

• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
• Le droit d’accès
  Vous pouvez demander à Énévie SAS d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
• Le droit de rectification
  Le droit de demander à Énévie SAS la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
• Le droit à l’effacement
  Vous souhaitez qu’Énévie SAS efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.
• Le droit d’opposition et de retrait de consentement
  Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
• Le droit de limitation du traitement
  Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Énévie SAS doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
• Le droit à la portabilité
  C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
  Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Énévie SAS supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Contact pour l’exercice de vos droits
  Énévie SAS se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
  Soit par courrier à l’adresse suivante :
  Énévie SAS
  106, Chemin de Falcou
  81990 CAMBON D’ALBI
  Soit par e-mail à : contact@enevie.fr

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES 

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site enevie.fr. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

LES « COOKIES »

Les « cookies » sont des identifiants uniques que nous transférons sur votre appareil, afin de permettre à notre système de reconnaître votre appareil et de vous fournir certaines fonctionnalités telles que la suggestion d’achats de produits en fonction de votre navigation, la conservation de produits dans votre panier de commande entre les visites.

Nous utilisons également les « cookies » à d’autres fins, notamment pour :

• Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site. Cela nous permet de vous fournir des recommandations sur des produits, d’afficher un contenu personnalisé entre autres fonctionnalités et services personnalisés que nous proposons.
• Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande.
• Effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer le contenu, les produits et services d’Énévie. Prévenir les activités frauduleuses.
• Améliorer la sécurité.

« COOKIES » ET PARAMETRES DU NAVIGATEUR

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Dernière mise à jour : 18 mai 2018